• Dans quels cas faire appel à l'arbitrage ?
• Quelle est la différence entre médiation et arbitrage ?
• Pourquoi choisir la CAREN plutôt qu'un Tribunal ?

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Dans quels cas faire appel à l'arbitrage ?

Vos affaires vous conduisent à conclure des contrats hors de vos frontières et vous devez faire face à un litige ;

Vous avez un souci de confidentialité pour rechercher une solution à vos relations tendues avec un associé ou un fournisseur ;

L’arbitrage constitue la voie moderne et alternative de solution de vos litiges professionnels et commerciaux.

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Quelle est la différence entre médiation et arbitrage ?

Le médiateur aide les parties à trouver un accord amiable à leur différend. La solution appartient aux parties.

Lorsque la médiation échoue, la procédure d'arbitrage est mise en oeuvre et l'arbitre tranchera le litige.

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Pourquoi choisir la CAREN plutôt qu'un Tribunal ?

L'arbitrage présente des avantages considérables par rapport à une procédure portée devant les juridictions d'un Etat. Ces avantages sont principalement les suivants :

Les parties peuvent choisir un ou des arbitres spécialistes du droit ou d'une technique donnée, selon les spécificités de l'affaire. Par exemple, un collège arbitral peut se composer d'un juriste et de deux techniciens ou d'un juriste, d'un homme d'affaires et d'un technicien.

L'arbitrage est confidentiel. Les audiences ne sont pas publiques. Les parties souhaitant que leur affaire ou certains faits qui les concernent ne soient pas portés à la connaissance du public, ont tout intérêt à recourir à l'arbitrage.

L'arbitrage élimine les conflits de compétence entre tribunaux, en particulier en matière internationale, ainsi que généralement les problèmes de conflits de lois. Il offre donc une très grande sécurité par rapport au recours aux tribunaux.

L'exécution forcée est possible partout.Les sentences arbitrales, qui constituent de véritables jugements, peuvent être aisément exécutées à l'étranger grâce à des conventions internationales signées par de nombreux pays dans le monde.

L'arbitrage est rapide. Le délai dans lequel la sentence doit être rendue est fixé par les parties et à défaut par le Règlement d'arbitrage.

NB

Des arbitrages ad hoc sont parfois pratiqués mais non encadrés par un règlement les parties s'égarent, le temps de procédure s'allonge. Pour un déroulement harmonieux de l'arbitrage, la référence à un règlement et le contôle de la procédure par un comité d'arbitrage est un gage de sécurité. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de mentionner dans vos contrats la clause d'arbitrage CAREN :

"Les parties conviennent de faire trancher définitivement tout différend né du présent contrat ou s'y rapportant par la voie de l'arbitrage, selon le règlement de la Cour d'Arbitrage CAREN".

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